Dernière mise à jour: 20 mai 2026

1. Introduction

Summit Property Management (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la vie privée des individus et à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25).

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web : www.summitmanagement.ca

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

a) Renseignements que vous fournissez directement :

• Nom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse de facturation ou de livraison

• Tout renseignement soumis par l’entremise de formulaires ou de communications

b) Renseignements recueillis automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur et appareil utilisé

• Pages visitées et données d’utilisation

• Témoins (« cookies ») et technologies de suivi similaires

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels afin de :

• Fournir et exploiter notre site web et nos services

• Répondre aux demandes et offrir du soutien à la clientèle

• Traiter des transactions (le cas échéant)

• Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site web

• Respecter nos obligations légales

• Envoyer des communications (uniquement avec votre consentement lorsque requis)

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

• Le consentement peut être exprès (ex. : remplir un formulaire) ou implicite (ex. : utiliser le site web)

• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles

5. Témoins (« Cookies ») et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins afin de :

• Permettre le bon fonctionnement du site web

• Analyser l’utilisation et la performance

• Personnaliser le contenu (le cas échéant)

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

6. Divulgation des renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

• Des fournisseurs de services (ex. : hébergement, processeurs de paiement)

• Des fournisseurs TI et d’analytique

• Des autorités légales ou réglementaires lorsque requis

Nous nous assurons que les tiers protègent adéquatement vos renseignements.

7. Transferts de données à l’extérieur du Québec

Vos renseignements peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Québec.

Dans de tels cas, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et veillons à ce que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique ou tel qu’exigé par la loi.

Lorsqu’ils ne sont plus requis, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Vos droits (Loi 25)

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels

• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets

• Retirer votre consentement

• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales)

• Demander des renseignements sur la prise de décision automatisée (le cas échéant)

• Demander la portabilité de vos données (dans certains cas)

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de protection appropriées afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Le chiffrement et des serveurs sécurisés

• Des contrôles d’accès restreints

• Une surveillance régulière et des pratiques de sécurité

11. Responsable de la protection des renseignements personnels (requis par la Loi 25)

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Miriam Gagnon

Courriel : miriam@summitmanagement.ca

Téléphone : 514-738-4725

12. Gestion des incidents

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous :

• Aviserons les personnes concernées

• Déclarerons l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), lorsque requis

• Prendrons des mesures pour réduire les risques et prévenir toute récidive

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

14. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :

📧 Courriel : miriam@summitmanagement.ca

📞 Téléphone : 514-738-4725